Vous êtes confronté à des malfaçons, des infiltrations d'eau, des dégradations, un conflit de voisinage ou un chantier litigieux ? Faire établir un constat par un Commissaire de justice, anciennement Huissier de justice, permet de conserver une preuve objective et datée des faits constatés.
À Cherbourg-en-Cotentin, Beaumont-Hague, Les Pieux, Valognes, Bricquebec-en-Cotentin, Barneville-Carteret et Carentan-les-Marais, la SELARL HEBERT – MAZEL intervient auprès des particuliers, propriétaires, entreprises, syndics et professionnels de l'immobilier pour dresser des procès-verbaux de constat.
Notre étude réalise également des interventions à Saint-Vaast-la-Hougue, Quettehou, Sainte-Mère-Église, Montebourg, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Port-Bail-sur-Mer, Flamanville et dans les communes environnantes.
Qu'il s'agisse de prévenir un litige, de préserver une preuve avant des travaux ou de documenter une situation dans le cadre d'une procédure judiciaire, le constat d'huissier constitue un moyen de preuve particulièrement utile.
Le constat de commissaire de justice permet de décrire officiellement une situation matérielle à une date déterminée.
Le commissaire de justice, officier public et ministériel, procède personnellement aux constatations objectives nécessaires à l'établissement du procès-verbal.
Il peut notamment constater :
Des fissures sur une façade ou des murs intérieurs.
Des infiltrations d'eau et des traces d'humidité.
Des dégradations dans un logement ou un local professionnel.
Des travaux inachevés ou des malfaçons apparentes.
Des troubles de voisinage.
Des dommages après une tempête.
L'état d'un bien immobilier avant ou après des travaux.
Des contenus litigieux sur internet ou des supports numériques.
L'intérêt du constat d'huissier réside dans sa force probante : les constatations purement matérielles réalisées par le commissaire de justice font foi jusqu'à preuve contraire, sauf en matière pénale où elles ont valeur de simples renseignements.
Le constat ne remplace cependant pas une expertise technique et ne détermine pas automatiquement l'origine des désordres ou les responsabilités des parties.
Vous faites construire ou rénover une maison à Cherbourg, Valognes, Bricquebec-en-Cotentin, Sottevast ou Montebourg et vous constatez des défauts dans les travaux réalisés ?
Une entreprise peut avoir laissé des travaux inachevés, posé un revêtement présentant des dégradations ou réalisé des ouvrages dont l'état apparent est contesté.
Le constat d'huissier permet de décrire les éléments matériels visibles au moment de l'intervention.
Il peut notamment porter sur les fissures, les défauts de finition, les infiltrations, les revêtements dégradés, les éléments manquants ou l'état d'avancement d'un chantier.
Avant d'entreprendre des réparations ou de faire intervenir une nouvelle entreprise, il peut être opportun de conserver une preuve précise des désordres constatés.
La SELARL HEBERT – MAZEL intervient pour les constats de malfaçons, d'abandon de chantier, de travaux inachevés et de livraison immobilière dans tout le Nord-Cotentin.
Un chantier de construction, de démolition ou de rénovation peut occasionner des inquiétudes pour les propriétaires des bâtiments voisins.
Avant le commencement des travaux, un constat préventif permet de dresser un état matériel des ouvrages accessibles.
À Beaumont-Hague, Les Pieux, Flamanville, Siouville-Hague, Helleville, Tréauville, Vasteville et dans l'ensemble de La Hague, notre étude intervient notamment auprès des particuliers, entreprises du bâtiment, maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrage.
Le commissaire de justice peut décrire :
Les façades et murs extérieurs.
Les fissures existantes.
Les clôtures et murs de séparation.
Les revêtements intérieurs accessibles.
Les menuiseries et éléments de construction visibles.
Les éventuelles traces d'humidité préexistantes.
Ce constat permet de disposer d'un état de référence avant l'exécution du chantier.
Il présente un intérêt pour le maître d'ouvrage comme pour les propriétaires voisins, notamment lorsque des dégradations sont invoquées après les travaux.
Les conflits de voisinage peuvent rapidement devenir difficiles à résoudre lorsque les parties contestent les faits.
Un constat d'huissier peut notamment être sollicité pour documenter :
Des haies non entretenues ou excessivement taillées.
Des branches débordant sur une propriété.
Des écoulements d'eaux pluviales.
Des nuisances sonores.
Des dégradations de clôtures.
Des dépôts de déchets ou de matériaux.
Des problèmes d'accès à une propriété.
Des dommages apparents sur un mur séparatif.
À Cherbourg-en-Cotentin, Querqueville, Équeurdreville-Hainneville, Beaumont-Hague, Les Pieux, Barneville-Carteret, Port-Bail-sur-Mer et Saint-Sauveur-le-Vicomte, notre étude intervient pour constater matériellement ces situations.
Dans les secteurs ruraux du Cotentin, les différends peuvent également concerner les haies bocagères, les fossés, les chemins d'accès et les écoulements d'eau entre parcelles.
Le procès-verbal peut contribuer à une résolution amiable du litige ou être produit dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Le littoral du Cotentin est régulièrement exposé aux vents forts et aux intempéries.
Les maisons et bâtiments situés notamment à Cherbourg, La Hague, Les Pieux, Flamanville, Barneville-Carteret, Port-Bail-sur-Mer, Saint-Vaast-la-Hougue et Barfleur peuvent subir différents dommages liés aux conditions météorologiques.
Le commissaire de justice peut intervenir pour constater :
Des éléments de toiture déplacés ou endommagés.
Des infiltrations à travers les murs et plafonds.
Des traces d'écoulement d'eau.
Des menuiseries détériorées.
Des clôtures ou équipements extérieurs dégradés.
Des marchandises présentant des dommages apparents.
Des matériaux ou éléments de construction dispersés.
Faire établir un constat rapidement après un sinistre peut permettre de conserver une preuve de l'état des dommages avant les opérations de nettoyage ou de réparation.
Le procès-verbal peut ensuite être communiqué à l'assureur ou utilisé dans le cadre d'un différend.
Il ne dispense pas des déclarations d'assurance obligatoires ni des mesures conservatoires nécessaires.
Vous êtes propriétaire bailleur, locataire, agent immobilier ou gestionnaire de locaux professionnels ?
La SELARL HEBERT – MAZEL intervient pour réaliser des états des lieux et constats d'entrée ou de sortie à Cherbourg-en-Cotentin, Valognes, Les Pieux, Bricquebec-en-Cotentin, Carentan-les-Marais, Sainte-Mère-Église et Montebourg.
Les interventions peuvent concerner :
Les maisons et appartements.
Les commerces et locaux professionnels.
Les bureaux et cabinets.
Les entrepôts et bâtiments d'activité.
Les bâtiments agricoles.
Les locaux industriels.
Le commissaire de justice décrit l'état apparent des sols, murs, plafonds, équipements, menuiseries et autres éléments accessibles.
Les constatations peuvent être accompagnées de photographies permettant de conserver une représentation précise de l'état des locaux.
L'état des lieux d'entrée constitue un élément de comparaison important lors de la restitution du bien.
Les règles d'établissement et de prise en charge des frais peuvent varier selon le type de bail et les circonstances de l'intervention.
Vous avez obtenu un permis de construire pour un projet immobilier à Cherbourg, Valognes, Beaumont-Hague, Les Pieux, Flamanville, Bricquebec-en-Cotentin ou Barneville-Carteret ?
L'affichage de l'autorisation sur le terrain constitue une formalité importante au regard du délai de recours des tiers.
Le constat de commissaire de justice peut permettre de documenter l'existence matérielle du panneau d'affichage, sa visibilité depuis l'extérieur du terrain et les mentions qu'il comporte.
Plusieurs passages peuvent être réalisés afin de constater la présence du panneau à différentes dates.
Ce procès-verbal constitue un élément de preuve de l'affichage, sans garantir à lui seul la régularité de l'autorisation d'urbanisme.
Les constats de commissaire de justice peuvent également concerner des preuves numériques.
Notre étude peut être sollicitée par des particuliers ou des entreprises de Cherbourg, Valognes, Les Pieux, La Hague ou Carentan-les-Marais pour des constatations portant notamment sur :
Des publications sur les réseaux sociaux.
Des messages ou échanges électroniques.
Des contenus accessibles sur internet.
Des annonces en ligne.
Des situations de concurrence déloyale ou de dénigrement.
Les modalités techniques et juridiques des constatations doivent être adaptées à la nature du contenu et aux conditions d'accès.
Le coût d'un constat dépend principalement de la nature de l'intervention et du temps nécessaire à sa réalisation.
Plusieurs éléments peuvent être pris en compte : l'adresse du bien, l'urgence éventuelle, l'étendue des constatations demandées, la superficie des locaux et la complexité du dossier.
Les honoraires de constat sont en principe librement déterminés, sous réserve de dispositions particulières applicables à certaines interventions.
La SELARL HEBERT – MAZEL peut vous communiquer un devis en fonction des caractéristiques de votre demande.
Pour faciliter son établissement, il est utile de préciser l'adresse des lieux, les faits à constater et, si possible, de transmettre quelques photographies.
Notre étude, implantée à Cherbourg-en-Cotentin, intervient régulièrement dans le Nord-Cotentin et dans l'ensemble de la Manche et le Calvados, comme à BAYEUX, CAEN, DEAUVILLE.
Nous réalisons notamment des constats dans les secteurs suivants :
Cherbourg et son agglomération : Cherbourg-en-Cotentin, Tourlaville, Octeville, Équeurdreville-Hainneville, Querqueville et La Glacerie.
La Hague et la côte ouest : Beaumont-Hague, Les Pieux, Flamanville, Siouville-Hague, Vasteville, Helleville, Barneville-Carteret et Port-Bail-sur-Mer.
Le centre du Cotentin : Valognes, Bricquebec-en-Cotentin, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Sottevast, Montebourg et Saint-Pierre-Église.
L'est du Cotentin et les marais : Saint-Vaast-la-Hougue, Quettehou, Barfleur, Sainte-Mère-Église et Carentan-les-Marais.
Ces communes sont citées à titre d'exemples et ne limitent pas notre secteur d'intervention.
Les commissaires de justice peuvent réaliser des constats sur l'ensemble du territoire national dans les conditions prévues par la réglementation.
La SELARL HEBERT – MAZEL, commissaires de justice, anciennement huissiers de justice, intervient auprès des particuliers et des professionnels pour réaliser des constats dans tout le Cotentin.
Malfaçons, chantier, troubles de voisinage, infiltrations, sinistres, états des lieux, permis de construire ou preuves numériques : notre étude peut examiner votre demande et organiser une intervention adaptée à votre situation.
Pour nous permettre d'étudier votre demande, indiquez-nous l'adresse exacte des lieux, les faits à constater et l'éventuel caractère urgent de votre situation.
SELARL HEBERT – MAZEL – Commissaires de justice
Maître Nicolas HEBERT – Maître Aurore MAZEL
02 33 94 15 00
Demander un constat d'huissier à Cherbourg et dans le Cotentin
Contacter notre étude de commissaires de justice
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